Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet  www.couleursdutempsepagny.com à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles applicables pour les ventes effectuées au sein du magasin  sous l’enseigne Les Couleurs du Temps d’Epagny.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


Commande
Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales, que celui-ci :
- déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande ;
- renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes.


Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Savoy’Art dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, conformément à l’article 1316-3 du code civil. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur.
Le vendeur n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’inexactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.


Prix et paiement
Les prix affichés sur le site vendeur sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Ces prix n’incluent pas les frais de port.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Tout paiement se fait en totalité au moment de la commande.


Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit qui se fera aux frais du client.
En cas de remboursement, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.


Limitation de responsabilité du vendeur
Outre les dispositions visées à l’article 7.2, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeur, à savoir tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur et imprévisible.
Sont notamment considérés comme étant constitutifs d’un cas de force majeur, le blocage des moyens de transports, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Autonomie de dispositions
Dans le cas où l'une quelconque des clauses des présentes conditions serait nulle ou ne pourrait être exécutée, notamment en raison d'une règle juridique existante ou nouvelle, ladite clause serait privée de toute incidence sur la validité et/ou l'exécution des autres clauses des présentes conditions.
Article 13: Protection des données personnelles
Toutes les données confiées par le client le sont uniquement aux fins de pouvoir traiter ses commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Ce droit peut être exercé en ligne ou par courrier.


Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Dans le cas de vente à une personne morale, tout désaccord devra être porté devant le Tribunal de Commerce d’Annecy.

Modes de paiement

Paypal ou carte bancaire : En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers une page sécurisée PayPal. Vous aurez la possibilité de vous connecter à votre compte Paypal ou de régler directement à l'aide de votre carte bancaire. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur notre e-boutique afin de terminer votre commande.

Par chèque : Votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, nous vous invitons à suivre ces indications :

- Votre chèque est à libeller à l'ordre de : Les Couleurs du Temps

- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque.

Un email vous sera adressé dès la réception de votre règlement, vous confirmant la préparation de votre commande. Votre chèque sera encaissé après son expédition.

"DRIVE" retrait au magasin : Couleurs du Temps - 53 rue des Roseaux - 74330 Epagny. Aux horaires d'ouverture : Du Lundi au Samedi de 10 h à 13 h et de 14 à 19 h. Merci de préciser un jour et une plage horaire pour la disponibilité et la préparation de votre commande. Le règlement se fera lors de l’enlèvement de votre commande, à la caisse du magasin, déduction faite des éventuels articles en rupture de stock.

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